Est-il possible de réduire son impôt sur le revenu ?
Malgré une augmentation permanente de tous les impôts, un ensemble de dispositifs légaux permet aux contribuables français de réduire son impôt sur le revenu. Pourquoi l’Etat permet-il aux contribuables de réduire leurs impôts sur le revenu ? Tout simplement parce que la plupart des dispositifs légaux de réduction de l’impôt sur le revenu sont basés sur l’investissement. En favorisant l’investissement, l’Etat fait financer des secteurs entiers de l’économie par des personnes privées, comme par exemple dans le domaine de l’immobilier locatif social, ce qui lui permet d’économiser autant de fonds publics.
Cela signifie donc qu’une meilleure connaissance des dispositifs légaux de défiscalisation devrait permettre à chaque personne de réduire son impôt sur le revenu. Nous retrouvons ici l’idée centrale de la gestion de patrimoine selon laquelle c’est d’abord l’intérêt que l’on porte à une chose qui détermine notre capacité de développement économique.
Cet article va vous présenter les principaux dispositifs de défiscalisation auxquels peuvent prétendre les personnes. La présentation que nous allons adopter met en rapport votre niveau de revenu avec le ou les dispositifs de défiscalisation qui sont adaptés à votre situation.
Réduire son impôt avec les lois de défiscalisation immobilière
Avant de présenter les principales lois de défiscalisation immobilière, il convient d’apporter une distinction importante : la différence qui existe entre réduire son impôt sur le revenu et une déduction fiscale. La réduction d’impôt est une somme qui vient en réduction de l’impôt final ou du chèque que vous devez acquitter au trésor public. La déduction fiscale est un montant que vous allez retrancher de l’assiette du revenu taxable qui doit servir au calcul de l’impôt.
Certaines lois de défiscalisation immobilière proposent des réductions d’impôt, tandis que d’autres lois de défiscalisation immobilière proposent des déductions d’impôt.
Quelles sont les principales lois de défiscalisation en cours actuellement ?
La loi Duflot : Cette loi propose de réduire son impôt sur le revenu de 18% pour tout nouvel investissement dans un bien immobilier neuf répondant à des caractéristiques sociales. Cette loi s’adresse aux personnes qui paient entre 2000 et 6000 euros d’impôt.
La loi Bouvard : Cette loi propose une déduction d’impôt sur le revenu de 11% sur le prix du bien acheté, ainsi qu’une déduction de la TVA payée sur tout nouvel investissement dans un bien immobilier neuf répondant à la catégorie de résidence de service. Cette loi est intéressante pour les personnes qui paient entre 4000 et 10000 euros d’impôt sur le revenu.
La loi Girardin : Cette loi propose de réduire son impôt sur le revenu jusqu’à 40% pour tout investissement dans un bien immobilier neuf situé dans les DOM TOM. Cette loi sera intéressante pour toute personne qui paie entre 4000 et 18000 euros d’impôt sur le revenu.
La loi Malraux : Cette loi propose une réduction d’impôt sur le revenu de 36% du montant des travaux effectués sur un immeuble situé dans un secteur sauvegardé, et s’adresse aux personnes qui souhaitent investir dans de l’immobilier patrimonial et qui paient entre 12.000 et 36.000 euros d’impôt sur le revenu par an.
La loi sur les Monuments historiques : Cette loi offre aux personnes qui investissent dans un immeuble classé monument historique la possibilité de déduire 100% du montant de leurs travaux sans plafonnement. C’est la raison pour laquelle l’investissement en monument historique s’adresse aux personnes ayant un haut niveau de fiscalité, allant jusqu’à 150000 euros par an.
Il est important de noter qu’aujourd’hui, la chasse aux niches fiscales limite la possibilité de défiscalisation tout dispositif confondu à 18000 euros + 4% du revenu imposable. Cette limite ne s’applique cependant pas aux investissements dans les Monuments historiques.
Réduire son impôt grâce à des solutions défiscalisantes
Parallèlement aux lois de défiscalisation immobilière, le contribuable bien conseillé peut réduire son impôt sur le revenu grâce à des solutions juridiques issues de l’ingénierie financière et fiscale, mais qui demeurent assez peu connues du grand public.
On peut classer ces solutions en deux grandes catégories :
Les solutions basées sur le démembrement : Le démembrement consiste à scinder un droit de pleine propriété en deux sous droits distincts que l’on appelle l’usufruit et la nue propriété. La vente ou l’achat séparé de ces deux sous-droits a des conséquences intéressantes au niveau de l’impôt sur le revenu, mais aussi de l’ISF.
Les solutions basée sur la détention de titres immobiliers en assurance vie : Ce mode de détention des titres immobiliers (SCPI et OPCI) est probablement le seul moyen de percevoir des revenus immobiliers en franchise totale d’impôt sur le revenu et de plus value ! Un exception légale à découvrir absolument !
Pour vous aider à identifier le dispositif de réduction d’impôt qui vous correspond, notre site partenaire conseil patrimonial est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre réflexion.
