Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur indépendant :
une équation à plusieurs dimensions
La rémunération du travailleur indépendant est généralement calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Toutefois, il convient de faire attention à la différence qui existe entre le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisé. En effet, la rémunération nette du travailleur indépendant se calcule en tenant compte des frais d’exploitation, ainsi que des charges sociales et fiscales. Si les frais d’exploitation sont des éléments inhérents à la bonne réalisation de votre chiffre d’affaires, il n’en est rien des charges sociales et fiscales, qui sont des charges inutiles pour le développement de votre activité d’où la volonté de tout travailleur de souhaiter diminuer ses charges sociales en 2013.
Comment diminuer ses charges sociales et fiscales pour augmenter votre rémunération nette ?
Telle est la question que tout travailleur indépendant devrait se poser. En fait, et comme vous allez le découvrir à travers ces pages, le choix du statut social permettant l’exercice de l’activité commerciale joue un rôle déterminant : en fonction du statut social que vous choisissez pour exercer votre activité, votre rémunération nette peut varier du simple au double. Si vous ne connaissez pas les différents statuts sociaux auxquels vous avez droit, vous pourrez les découvrir sur les pages de ce site, afin de les comparer et voir quel est le meilleur.
Quels sont les différents statuts sociaux auxquels le travailleur indépendant a droit ?
Quels sont leur impact en terme de diminution de charges sociales ?
Exercer une activité commerciale ne signifie pas que vous devez obligatoirement opter pour le statut d’agent commercial. Dans notre module « comparaison des différents statuts sociaux existants », vous découvrirez l’ensemble des statuts qui permettent d’exercer une activité commerciale. Le but de cet article est de vous montrer que à côté des statuts classiques d’agent commercial, d’entrepreneur individuel, et de gérant d’EURL ou de SARL, de salarié d’une société de portage salarial, ou d’auto entrepreneur, il existe un statut plus intéressant mais totalement méconnu : associé majoritaire d’une société professionnelle de gestion (SPG).
Qu’est-ce qu’une société professionnelle de gestion ?
Comment ce statut juridique peut vous permettre de diminuer mes charges sociales ?
Diminuer ses charges sociales, la société professionnelle de gestion (SPG) est une forme de société qui est mentionnée dans le code civil. Elle bénéficie d’avantages spécifiques et dérogatoires en termes d’exonérations de charges sociales et de protection sociale. Les sociétés professionnelles de gestion sont ouvertes aux personnes à toutes les personnes qui exercent une activité comme indépendant. La société professionnelle de gestion (SPG) offre un nouveau statut juridique pour tous les travailleurs indépendants, qui s’étend même pour certaines professions qui exercent dans des secteurs réglementés comme les courtiers en assurance. D’une manière générale, la société professionnelle de gestion peut être utilisée par les personnes qui exercent actuellement comme entrepreneur individuel, agent commercial, gérant de SARL, auto-entrepreneur, et qui veulent changer de statut, ou disposer d’une statut complémentaire pour leur activité.
Est-il possible de diminuer vos charges sociales tout en vous faisant bénéficier d’un haut niveau de protection sociale ?
Oui, cela est tout à fait possible de diminuer ses charges sociales, dans la mesure où à partir d’un certain niveau de cotisations sociales (environ égal à 3 pass), le niveau de votre protection sociale n’augmente plus. Du coup, il devient possible d’optimiser votre rémunération en distribuant de manière différente tout le surplus de rémunération qui dépasse le niveau des 3 pass de la sécurité sociale. En ouvrant une société professionnelle de gestion, vous vous donnez la possibilité de disposer de ce circuit de distribution complémentaire qui vous permettra de piloter votre niveau de charges sociales. Cela signifie concrètement que pour passer en société professionnelle de gestion, vous n’êtes pas obligé de changer de statut. Vous pouvez très bien conserver votre statut actuel et disposer de ce nouveau statut pour faire les arbitrages de votre rémunération.
Concrètement, à quelle augmentation de rémunération peut-on s’attendre ?
Tout en conservant votre statut actuel, vous pourrez obtenir une augmentation de votre rémunération nette de 20% grâce à la création d’une Société Professionnelle de Gestion. Ainsi, un agent commercial qui a 80.000 euros de rémunération nette avant impôt pourra voir sa rémunération augmenter pour atteindre 96.000 euros net avant impôt ! Afin de connaître tous les détails liés à votre statut d’associé majoritaire de SPG, il suffit de vous rendre sur les pages que nous mettons à votre disposition dans les liens situés sous cet article "Diminuer ses charges sociales".
À qui s’adresse cette solution et comment puis-je en bénéficier ?
La création d’une Société Professionnelle de Gestion est ouverte à toute personne ayant une activité commerciale sans gestion de stocks, qui n’exerce pas dans une profession réglementée, et dont le bénéfice net s’élève au minimum à 80.000 euros par an. Si vous pensez que vous êtes dans cette catégorie et que vous souhaitez vous aussi bénéficier de cette solution juridique et financière dont vous serez le premier bénéficiaire, n’hésitez pas à contacter.
Pour en savoir plus :
Présentation générale des sociétés professionnelles de gestion (SPG)
L’optimisation des charges sociales
